Le contrat d’assurance voyage repose sur la réciprocité des engagements et des obligations de l’assureur et de l’assuré. Le principe général qui régit ces obligations est expressément indiqué par certains articles du code des assurances, mais pour être plus lisible, il est retranscrit dans la police d’assurance.

Les obligations de l’assureur en assurance voyage

Les soins médicaux d’urgences, le rapatriement médical, la mutilation accidentelle et le décès font partie des risques prévus par l’article L131-1 du code des assurances. Leur garantie entre dans le cadre de la couverture des sinistres qui touchent un individu. Au cas où ils se réalisent durant un voyage, l’assureur est tenu de payer l’intégralité de la somme assurée au bénéficiaire. Cette obligation est prévue par l’article L131-2 du même code et prévoit différents types de garanties. Des telles garanties sont considérées comme des garanties de base dans les assurances voyages. Ainsi, dans la formule multirisque de l’offre assurance voyage d’affaires le montant de l’indemnité à la charge de l’assureur peut atteindre un plafond de 15 000 euros lors d’un accident individuel de l’assuré à conditions que toutes les exigences imposées par le contrat soient tous remplies. L’annulation de vol, l’endommagement et la perte des bagages ainsi que, la responsabilité civile de l’assuré figurent parmi les risques énumérés par l’article L111-6 et L124-1-1 du code des assurances. Quant à l’article L111-6, il prescrit les sinistres liés à l’utilisation des corps de véhicule aérien, le crédit et la caution rattachés à l’activité professionnelle de l’assuré, les pertes pécuniaires, mais aussi, la responsabilité civile générale et les dommages causés par le transport aérien. La définition de ces sinistres est aussi complétée par l’indication de l’article L124-1-1 mentionnant les risques qui entrent dans le cadre des assurances de responsabilité. De ce fait, au moment où l’un de ces risques se réalise, l’assureur est tenu de respecter ses obligations de payer les dommages prévus à cet effet au profit du bénéficiaire ou des ayants droits inscrits dans le contrat d’assurance voyage.

Les obligations de l’assuré dans le contrat d’assurance voyage

Pour que la couverture des risques prenne effet, l’assuré doit remplir ses obligations de paiement des primes ou des cotisations d’assurance. Il doit donc s’acquitter de la somme intégrale au profit de l’assureur ou un mandataire désigné en son nom, selon les indications du contrat. Il devra aussi respecter le délai de paiement, surtout que le délai entre la conclusion du contrat et le départ en voyage est très court. Le contrat d’assurance voyage met en jeu des sommes d’argent importantes et des responsabilités civiles des deux parties. Ainsi, l’obligation d’information est cruciale pour l’assureur afin d’éviter le paiement des dommages additionnels induits d’une asymétrie d’information. C’est pour cette raison qu’il exige la fourniture par l’assuré, de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat et à la délimitation des risques à couvrir. À cet effet, il y a deux types de circonstances que les deux parties devront tenir compte. Les circonstances prévues qui sont de nature à aider l’assureur à l’appréciation du risque qu’il prend en charge et les nouvelles circonstances survenues en cours de contrat, mais qui auront de nature à aggraver les risques, d’en créer des nouvelles ou de fausser les informations initialement délivrées. En général, l’assuré dispose de 15 jours au minimum pour informer la survenance de ces nouvelles circonstances.