Passeport diplomatique : mythes et réalités

Passeport diplomatique : mythes et réalités

Les passeports diplomatiques font rêver beaucoup de personnes. Mais ce document de voyage est-il si puissant que ça ? Permet-il réellement de passer les frontières sans subir le pouvoir discrétionnaire détenu par les autorités en charge de l’immigration ?

Le B.A- ba du passeport diplomatique

Les passeports diplomatiques sont émis par les gouvernements nationaux. Ils sont destinés à leurs représentants officiels en mission diplomatique à l’étranger. Plus exactement, les passeports diplomatiques sont généralement délivrés aux diplomates, hauts fonctionnaires et parfois aux membres de la famille immédiate de ces personnes. Les critères d’éligibilité varient d’un pays à l’autre. Le porteur d’un passeport diplomatique est l’un des représentants officiels de son gouvernement. Ce document offre généralement certains privilèges et immunités à son détenteur : procédure d’entrée facilitée dans les pays étrangers, protection contre l’arrestation ou la détention, etc. Ceci étant, ces privilèges dépendent des accords internationaux passés entre les deux pays, mais aussi des lois du pays hôte. L’utilisation d’un passeport diplomatique est strictement réglementée. Son détenteur ne peut le présenter que dans le cadre de fonctions officielles.

Le cas des fonctionnaires de l’ONU

Les employés des Nations Unies ne reçoivent pas un passeport diplomatique. L’ONU leur remet un document de voyage spécial qui est différent d’un passeport diplomatique. Les fonctionnaires internationaux s’en servent pour leurs déplacements officiels en lien avec leur travail à l’ONU. Ce document onusien offre les mêmes privilèges que ceux d’un passeport diplomatique. Les États membres l’acceptent tous.

Une entrée rapide sur le territoire du pays hôte

Un passeport diplomatique permet de passer les frontières sans contraintes administratives et douanières. Concrètement, les détenteurs de passeports diplomatiques bénéficient souvent de procédures accélérées lors des contrôles d’immigration. Dans certains aéroports, il existe des files spéciales pour les diplomates. En outre, sauf si les accords entre pays refusent le dispositif, les détenteurs de passeports diplomatiques sont exemptés de visa d’entrées dans de nombreux pays, ce qui simplifie grandement les voyages internationaux. Les diplomates ne sont pas non plus soumis à certains contrôles douaniers, sauf si les lois du pays hôte le prévoient expressément. Enfin, les détenteurs de passeports diplomatiques jouissent d’immunités et privilèges en vertu du droit international. Cette immunité est destinée à faciliter la mission diplomatique et non à servir de protection contre des activités illégales.d

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